Termes et conditions

1. Objet et Acceptation

Le site ctbp.org (le « Site ») est exploité par CTBP. En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Conformément à la Loi sur la langue française (Loi 96), les versions anglaise et turque sont fournies à titre de commodité suite à votre demande expresse.

2. Admissibilité et Comptes

L'inscription est réservée aux personnes de 14 ans ou plus. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités liées à votre compte.

3. Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Cependant, vous accordez à CTBP une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher et distribuer ce contenu aux fins du Site.

4. Conduite Interdite

Il est interdit de :

• Fournir des informations professionnelles frauduleuses.
• Utiliser des scripts automatisés (scraping) pour collecter des données.
• Publier du contenu diffamatoire, haineux ou obscène.

5. Résiliation

CTBP se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis.

6. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.